acte authentique notaire

Détail d'un code
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
La renonciation est établie par acte authentique spécifique reçu par deux notaires. Elle est signée séparément par chaque renonçant en présence des seuls ...

Détail d'un code
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Lorsque le mandat est établi par acte authentique, il est reçu par un notaire choisi par le mandant. L'acceptation du mandataire est faite dans les mêmes ...

Détail d'un code
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Tout acte portant sur un droit susceptible d'être inscrit doit être, pour les besoins de l'inscription, dressé en la forme authentique par un notaire, ...

Détail d'un code
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
... l'expédition de l'acte authentique portant consentement, ou celle du jugement. ... exactes dans l'acte par le notaire ou l'autorité administrative. ...

Détail d'un code
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
... s'ils sont établis par acte authentique, ou deux originaux, ... et la résidence du notaire au rang des minutes duquel il a été déposé ; ...

acte authentique notaire

Faculté de droit de Paris. Étude sur les "res religiosae" et la transmission des "sacra privata", en droit romain. De l'acquisition, de la possession et de la propriété des legs, en droit français. Thése pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 22 juillet 1881... par Joseph Charmont,... -A. Chevalier-Marescq (Paris)-1881

Titre : Faculté de droit de Paris. Étude sur les "res religiosae" et la transmission des "sacra privata", en droit romain. De l'acquisition, de la possession et de la propriété des legs, en droit français. Thése pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 22 juillet 1881... par Joseph Charmont,...

Auteur : Charmont, Joseph Ne voir que les résultats de cet auteur

Éditeur : A. Chevalier-Marescq (Paris)

Date d'édition : 1881

Contributeur : Faculté de droit (Paris ; 1806-1896). Éditeur scientifique

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : In-8° , 167 p.

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5652005h

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-2186

Relation : d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30224386g

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30224386g

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Mode texte disponible

Thématique : Droit

En savoir plus avec Gallica

Les résultats qui vous sont présentés font parties de Gallica

Catégorie sémantique : Actes

acte de notoriete et certificat de propriete

acte authentique notaire

acte de mariage etranger

acte de notoriete

acte de vente pour achat de maison

acte authentique et compromis de vente

acte authentique immobilier

acte authentique de vente d une maison

acte de vente terrain

acte notarie reiteration

Les termes de suggestions sémantiques qui vous sont proposés font parties de RAMEAU