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Abus de droit ou conflit de droits, par M. Marc Desserteaux -L. Larose et L. Tenin (Paris)-1906  Afficher le texte brut


Titre :
Abus de droit ou conflit de droits, par M. Marc Desserteaux

Auteur : Desserteaux, Marc Ne voir que les résultats de cet auteur

Éditeur : L. Larose et L. Tenin (Paris)

Date d'édition : 1906

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : In-8° , paginé 119-139

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6125711r

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-3956

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30335910h

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Mode texte disponible

Thématique : Droit




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  •  Le contentieux administratif est constitué des litiges suscités par l action administrative. Il traduit les dysfonctionnements du système administratif, les abus ou arbitraires publics. Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l administration et les administrés. Il traite à la fois des principes généraux du droit qui s appliquent et des règles de procédure à suivre.
  • On ne se défend pas aux Prud hommes, on attaque. Si vous êtes licencié(e) abusivement, c est toujours à vous qu il appartient de prendre l initiative du procès. Et pour avoir le maximum de chances de gagner, il est essentiel de bien comprendre la procédure et la jurisprudence de cette juridiction particulière.
Grâce à ce guide, à ses nombreux exemples et à ses explications simple, vous pourrez :
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Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable ˝Droit pénal spécial˝ mais aussi les infractions classées comme relevant du ˝Droit pénal des affaires˝. En effet, la plupart des infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, etc.) et de nombreuses atteintes à l?autorité de l?État (corruption, trafic d?influence, prise illégale d?intérêts, faux?) chevauchent les deux champs.
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