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Détail d'un code abus de confiance
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L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d' autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ...

l'article D. - Détail d'un article de code abus de confiance
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
... l'agrément des collecteurs qui ont fait l'objet de condamnations à des peines correctionnelles pour vol, escroqueries, abus de confiance ou tous autres ...

Détail d'un article de code abus de confiance
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27 août 2010... d'une condamnation à une peine correctionnelle pour vol, escroquerie, abus de confiance ou tous autres faits contraires à la probité, ...

Détail d'un code abus de confiance
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
... Ier du livre III du code pénal et pour les délits prévus par des lois spéciales et punis des peines prévues pour l'escroquerie et l'abus de confiance ; ...

Détail d'un code abus de confiance
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Droit pénal des affaires (délits spécifiques à chaque type de groupement, vol, escroquerie, abus de confiance, banqueroute). Droit fiscal ...


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Études pratiques sur le Code pénal, par Antoine Blanche,... -Cosse et Marchal (Paris)-1861-1872 Afficher le texte brut


Titre : Études pratiques sur le Code pénal, par Antoine Blanche,...

Auteur : Blanche, Antoine-Georges (1808-1875) Ne voir que les résultats de cet auteur

Éditeur : Cosse et Marchal (Paris)

Date d'édition : 1861-1872

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : 7 vol. in-8°

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5804735s

Source : Bibliothèque nationale de France, F-29576

Relation : d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301114274

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301114274

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Mode texte disponible

Thématique : Droit




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  • Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable ˝Droit pénal spécial˝ mais aussi les infractions classées comme relevant du ˝Droit pénal des affaires˝. En effet, la plupart des infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, etc.) et de nombreuses atteintes à l?autorité de l?État (corruption, trafic d?influence, prise illégale d?intérêts, faux?) chevauchent les deux champs. Ainsi, l?intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l?ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières, celles qui sont classiquement étudiées dans le cursus universitaire LMD et qui sont également présentes tant dans le programme du concours d?entrée à l?ENM que dans celui de l?examen d?accès au CRFPA. Toutes les infractions sont présentées de manière synthétique et, afin d?être plus accessible, leur présentation est enrichie à la fois par de grands arrêts qui ont fondé le
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