Chapitre II : De l'émancipation. - Détail d'un code http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Après audition du mineur, cette émancipation sera prononcée, s'il y a de justes motifs, par le juge des tutelles, à la demande des père et ...Version en vigueur au 5 septembre 2010 - Détail d'un code http://www.legifrance.gouv.fr/affic...6 sept. 2010 ... Titre X : De la minorité et de l'émancipation. Chapitre Ier : De la minorité. ... Chapitre II : De l'émancipation. (Articles 413-1 à 413-8) ...Détail d'un code http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Titre X : De la minorité et de l'émancipation · Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi ...Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité. - Détail d'un code http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Titre X : De la minorité et de l'émancipation. Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi. Titre XII : De la gestion du patrimoine des ...Détail d'un code http://www.legifrance.gouv.fr/affic...... et de l'émancipation " ; et il ne peut transiger avec le mineur devenu majeur, sur le compte de tutelle, que conformément à l'article 472 au même titre . ...
Emancipation
Titre : Essai sur les formes et les effets de l'affranchissement dans le droit gallo-franc / par Marcel Fournier,...
Auteur : Fournier, Marcel (1856-1907) Ne voir que les résultats de cet auteur
Éditeur : F. Vieweg (Paris)
Date d'édition : 1885
Sujet : Droit franc
Sujet : Esclaves -- Émancipation
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : XIII-177 p. ; 25 cm
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k258792
Source : Bibliothèque nationale de France
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30455755h
Provenance : Bibliothèque nationale de France
Description : Collection : Bibliothèque de l'École des hautes études ; 60
Mode texte disponible
Thématique : Droit
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