Avoue : Les avoués sont des officiers ministériels qui représentent les parties devant les Cours d'Appel auprès desquelles ils sont établis. Dans certaines hypothèses, le recours à l'avoué n'est pas nécessaire (affaire prud'hommale).
Chapitre I : Accès à la profession d'avoué - Détail d'un code http://www.legifrance.gouv.fr/affic...7° Avoir subi avec succès l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d' avoué, sous réserve des dispenses prévues aux articles 2, 3 et 4 ; ...Détail d'un code http://www.legifrance.gouv.fr/affic...... accéder aux professions d'administrateur judiciaire, d'avocat, d'avoué, de commissaire-priseur judiciaire, d'huissier de justice, de mandataire ...Détail d'un code http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Elle doit être signée par le greffier et par l'appelant lui-même, ou par un avoué près la juridiction qui a statué, ou par un avocat, ...Détail d'un code http://www.legifrance.gouv.fr/affic...8 sept. 2010 ... Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat. ( Article L173-5). Sous-section 8 : Ministres des cultes et ...Détail d'un article de texte http://www.legifrance.gouv.fr/affic...... actes d'huissier de justice, la mention peut être portée, par l'huissier ou par l'avoué intéressé, sur les documents déposés au bureau des hypothèques. ...
Avoue
Titre : Rapport fait à la chambre des avoués de la Cour royale de Paris, par Me Périn, doyen de la Compagnie, sur la question de savoir si les qualités d'un arrêt contradictoire doivent être signifiées, lorsque l'avoué de la partie condamnée ayant cessé ses fonctions, aucun autre avoué n'a été constitué à ses lieu et place. (18 décembre 1838.)
Auteur : Périn (avoué à Paris) Ne voir que les résultats de cet auteur
Éditeur : impr. de Bachelier (Paris)
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : In-4° , 11 p.
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5771695g
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-1042
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310821943
Provenance : Bibliothèque nationale de France
Mode texte disponible
Thématique : Droit
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