Avocat general

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... et d'une peine de travail d'intérêt général, lorsque le bien détruit, ... d' un juré, d'un avocat, d'un officier public ou ministériel, ...

Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et - Détail ...
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L'assemblée générale se compose de : 1° Deux délégués désignés par l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; ...

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Premier avocat général : M. Gilbert AZIBERT, secrétaire général du ministère de la ... M. Jean BERKANI, avocat général près la cour d'appel de Paris. ...

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du premier avocat général ;. - des avocats généraux. 5° Responsable du secrétariat : - du premier président ;. - du secrétaire général ; ...

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Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, ... Ils sont recouvrés auprès de chaque avocat non salarié ou société d'avocats par l'ordre ...

Avocat general

Les Condamnations conditionnelles, études sur le projet de loi voté par le Sénat les 24 mai et 4 juillet 1890, par M. Charles Bernard, avocat général près la Cour de Dijon. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890 -impr. de Darantière (Dijon)-1890

Titre : Les Condamnations conditionnelles, études sur le projet de loi voté par le Sénat les 24 mai et 4 juillet 1890, par M. Charles Bernard, avocat général près la Cour de Dijon. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890

Auteur : Bernard, Charles (avocat général à Dijon) Ne voir que les résultats de cet auteur

Éditeur : impr. de Darantière (Dijon)

Date d'édition : 1890

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : Gr. in-8° , 46 p.

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k56243327

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-639

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30090334c

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Mode texte disponible

Thématique : Droit

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