Appel : Voie de recours contre une décision de justice rendue en première instance. La personne qui forme l'appel est dite "l'appelant", celle contre laquelle l'appel est formé est dite "l'intimé".
Détail d'un texte http://www.legifrance.gouv.fr/affic...11 oct. 2009 ... Le siège et le ressort des cours d'appel mentionnées à l'article R. 411-19 du code de la propriété intellectuelle compétentes pour connaître ...article 64 du code des douanes - Détail d'un article de code http://www.legifrance.gouv.fr/affic...9 sept. 2010 ... L'ordonnance peut faire l'objet d'un appel devant le premier président de la ... L'ordonnance du premier président de la cour d'appel est ...C : Droit de visite. - Détail d'un code http://www.legifrance.gouv.fr/affic...la mention de la faculté pour l'occupant des lieux ou son représentant, ainsi que l'auteur présumé des infractions mentionnées au 1, de faire appel à un ...Détail d'un code http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Ils sont désignés pour une durée de trois ans par le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle le tribunal a son siège sur des listes ...Détail d'un code http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Les contestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 143-1 sont portées en appel devant une Cour nationale de l'incapacité et de la tarification ...
Appel
Titre : Plaidoyer prononcé le 14 juin devant la Cour royale, par M. Pinet pour M. de Maubreuil, sur l'appel du jugement de première instance, qui, le 22 mai 1817, avait rejeté la demande de M. de Maubreuil de plaider en personne sa plainte en calomnie contre M. le Cte de Semallé
Auteur : Pinet, Fortuné (avocat à la Cour d'appel) Ne voir que les résultats de cet auteur
Éditeur : impr. de Le Normant (Paris)
Date d'édition : 1817
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : In-4° , 18 p.
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5796522b
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-LB48-833
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311147610
Provenance : Bibliothèque nationale de France
Mode texte disponible
Thématique : Droit
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