Acquiescement au jugement

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Acquiescement au jugement

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Acquiescement au jugement

 

Détail d'un code Acquiescement au jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Si le conciliateur acquiesce, il est remplacé sans délai. ... Le jugement ne reprend pas les termes de l'accord. Il mentionne les garanties ...

Détail d'un code Acquiescement au jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
... formée contre l'un des codébiteurs pour sa part, si celui-ci n'a pas acquiescé à la demande, ou s'il n'est pas intervenu un jugement de condamnation. ...

Version en vigueur au 7 septembre 2010 - Détail d'un code Acquiescement au jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
7 sept. 2010 ... Section IV : L'acquiescement. (Articles 408 à 410). Titre XII : Représentation et ... Section I : Les débats, le délibéré et le jugement. ...

Détail d'un code Acquiescement au jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
... trois mois suivant la publication du jugement ouvrant la procédure. .... accord du mandataire judiciaire peut acquiescer à la demande en ...

Détail d'un code Acquiescement au jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Si le conciliateur acquiesce, il est remplacé sans délai. ... Le jugement statuant sur l'homologation de l'accord est notifié par le greffier au débiteur et ...


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Bibliothèque numérique Gallica - Archives du Droit :
Acquiescement au jugement

 


Acquiescement au jugement

Livre en mode image et en mode texte, recherche plein texte disponible
Bulletin spécial des huissiers et des clercs d'huissiers... T. I [-X]. Tome 1 --1845-1854 Afficher le texte brut


Titre : Bulletin spécial des huissiers et des clercs d'huissiers... T. I [-X]. Tome 1

Date d'édition : 1845-1854

Contributeur : Jay, Joseph-Laurent (1806-1875). Éditeur scientifique

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : In-8°

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6132094z

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-30476

Relation : d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30648749f

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30648749f

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Mode texte disponible

Thématique : Droit




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