Carte judiciaire : La nouvelle Carte Judiciaire région par région avec Ejustice

Carte Judiciaire en ligne

NOUVEAU pour les TI : Vous pouvez également télécharger le fichier présentant le nombre de Tribunaux par Département, les ratios Habitants par Tribunaux et Surface Couverte par Tribunaux. Cliquez-ici

BON A SAVOIR : Dans le cadre de l'ancienne Carte Judiciaire la moyenne nationale du nombre d'habitants par TI était inférieure à 120.000 avec la nouvelle Carte Judiciaire cette moyenne est maintenant de l'ordre de 215.000 justiciables par TI.

Analysez en ligne le positionnement de vos tribunaux.

Dans le cadre de la réforme de la Carte Judiciaire, L'Eguide Ejustice vous permet également d'analyser le positionnement relatif des différents tribunaux dans leur région en fonction du nombre d'affaires nouvelles hors référés traitées en 2005 dans le cadre des Activités liées au Civil.

L'Eguide Ejustice vous permet également d'analyser toutes les réactions au projet en recherchant directement le terme Carte Judiciaire dans le moteur de recherche.

Collection des Eguides

carte judiciaire Ejustice.fr fait partie de la collection des Eguides, moteurs de recherche spécialisés.

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La nouvelle Carte Judiciaire en 3 clics

La réforme de la Carte Judiciaire a pour ambition d'être un axe majeur de la modernisation de la Justice.
Vous trouverez sur ce site tous les éléments vous permettant d'évaluer l'apport ou l'impact de la réforme dans votre région.

1. Sélectionner votre région 2. Sélectionner le Tribunal 3 Visualisez son positionnement sur la Carte Judiciaire*.

Code couleur : Vert (les plus actifs) - Jaune - Bleu - Rouge (les moins actifs)
Les tribunaux supprimés par la réforme de la carte judiciaire étant barrées d'une croix

*Activité civile - Affaires nouvelles hors référés - chiffre 2005
Note : Les tribunaux barrés d'une croix sur les différentes Cartes Judiciaires sont les tribunaux d'Instance ou de Grande Instance annoncés comme supprimés par le ministre de la Justice, Madame Rachida Dati lors de ses présentations dans les différentes Cours D'appel.
Les commentaires associés à chaque pictos barrés permettent de connaitre, en cas de suppression, le nouveau Tribunal d'Instance ou de Grande Instance de rattachement dans la cadre du projet de réforme de la Carte Judiciaire en 2009 ou 2010.
Les tribunaux apparaissant en violet correspondent aux nouveaux tribunaux créés dans le cadre de la réforme.

Pour en savoir plus sur la réforme de la Carte Judiciaire...
Pour accéder aux discours de Madame la Ministre Rachida Dati...
Pour analyser les principales réactions à la réforme de la Carte Judiciaire...